CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Version applicable depuis le 01/05/2016
1.IDENTIFICATION DELA SOCIETE
Les présentes conditions générales de ventes sont celles de Julie Genet Joaillerie, société par actions simplifiée au capital de 80 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro (en cours) et dont le siège social est situé au 10 Cours du 11 novembre, 06800 Cagnes sur Mer (ci-après, la «Société»).
2.OBJET
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes réalisées à distance par l’intermédiaire du site Internet de la Société accessible par le nom de domaine www.juliegenet.com (ci-après, l’«E-shop»), pour des acheteurs ayant leur résidence habituelle en France métropolitaine (Corse comprise).
Les ventes réalisées sur le Site et régies par les présentes conditions générales sont exclusivement réservées à la prise de commande par des clients personnes physiques majeures agissant en qualité de consommateur final et ayant leur résidence habituelle en France métropolitaine (Corse comprise), (ci-après, le « Client ») en vue d’une livraison en France métropolitaine (Corse comprise). Aucune livraison ne sera effectuée par la Société en dehors de ce territoire pour les commandes soumises aux présentes conditions générales. Nous consulter pour une livraison à l’étranger.
3.ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le Client accepte nécessairement et sans réserve les présentes conditions générales de vente en passant une commande sur l’E-shop. La Société se réserve le droit de modifier ou mettre à jour à tout moment les présentes conditions générales de vente, en mettant en ligne les modifications concernées. Les conditions applicables à la commande d’un article par le Client sont celles en vigueur au jour de sa commande.
4.ARTICLES
4.1.Description des articles
Les bijoux proposés sur l’E-shop (excepté les bracelets et bagues Micro Vegas et les dog-tags Vegas) sont des pièces uniques, réalisées à la main. Les articles peuvent donc présenter des irrégularités de finition, des différences de formats ou de teintes inhérentes à ce type de fabrication, ne pouvant pas être considérés comme des défauts majeurs. La responsabilité de la Société ne pourra donc pas être mise en cause, et la validité de la commande ne pourra pas en être affectée.
De même, bien que les photographies et autres reproductions représentent les articles sur l’E-shop et ce, dans les limites de la technique et dans le respect des standards du marché, elles ne peuvent en constituer une représentation parfaite, les articles pouvant s’avérer légèrement différents de la réalité en raison des réglages de l’écran du Client et de l’éclairage lors des prises de vue. Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont donc qu'indicatifs et n'engagent nullement la Société. 
4.2.Disponibilité des articles
Les offres d’articles ne sont valables que si elles sont proposées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles le jour où le Client passe sa commande. En cas d’indisponibilité d’un article après la passation de la commande, le Client en sera informé par courrier électronique. Ce courrier informera, le cas échéant, le Client de la date de disponibilité de l’article. L’indisponibilité d’un ou plusieurs articles n’affecte pas le reste de la commande. Si l’article est définitivement indisponible ou si le Client ne souhaite pas attendre la date de disponibilité de l’article, il sera procédé au remboursement du prix correspondant à cet article dans un délai de 30 jours suivant la date de paiement par le Client. 
5.PRIX
Les prix des articles affichés sur le Site sont indiqués en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), frais de livraison compris en France métropolitaine (Corse comprise). Le montant total est indiqué au Client à la fin du processus de commande avant confirmation définitive de sa commande. La Société pourra modifier les prix à tout moment, mais le prix facturé au Client est celui en vigueur au moment de la passation de la commande, sous réserve de la disponibilité des articles à cette date. Le Client recevra, lors de la livraison, pour chacun des articles achetés, la confirmation écrite du prix payé.
6.COMMANDES
Une fois la commande définitivement validée par la Société, le Client recevra un courrier électronique d’acceptation de sa commande récapitulant l’ensemble des informations relatives à celle-ci. Ce n’est qu’à ce moment que le contrat de vente sera conclu. 
La Société pourra refuser une commande si les centres de paiement indiqués par le Client refusent leur accord sur la transaction. La Société se réserve également le droit de refuser des commandes pour tout autre motif, notamment en cas d’insuffisance de stock, de commande d’articles trop importantes, de litige existant avec le Client ou de non paiement total ou partiel d’une commande précédente du Client.
Les informations transmises par le Client lors de la passation de sa commande engagent celui-ci. En cas d’erreur du Client concernant une information qu’il fournit, il sera responsable pour toutes conséquences qui en résulteront, notamment en cas de perte d’articles commandés.
7.MOYENS DE PAIEMENT
Le règlement des achats du Client peut s’effectuer uniquement par carte bancaire : CB, MasterCard®, Visa®, American Express®.
En réglant ses achats par carte bancaire, le Client garantit à la Société qu'il est le titulaire de la carte bancaire utilisée et que le nom figurant sur cette carte bancaire est bien le sien ou qu’il a bien été autorisé à utiliser cette carte bancaire par son propriétaire. Le Client fournit le numéro de sa carte bancaire, sa date d'expiration et les numéros du cryptogramme visuel (ou code de sécurité) figurant au recto ou au verso de celle-ci.
La Société utilise la plateforme Stripe qui respecte les critères de sécurité les plus stricts en vigueur dans l’industrie.
8.RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
La Société se réserve la propriété des articles jusqu’au complet paiement de leur prix par le Client en principal et en intérêts. Le paiement est réalisé à l’encaissement effectif du prix. En cas de non paiement intégral ou partiel du prix, la Société pourra, sans mise en demeure préalable revendiquer le ou les articles qui auront pu être livrés par la Société au Client ou au destinataire des articles. 
9.LIVRAISON
9.1.Livraison des articles en stock
La disponibilité immédiate des produits en stock Julie Genet Joaillerie est indiquée lors de la commande.
Toute commande passée sur l’E-Shop pour les produits en stock sera généralement traitée et expédiée dans les 24h suivant la réception du paiement (hors week-end et jours fériés) sauf indication exceptionnelle de notre part. Un e-mail sera envoyé pour confirmer le traitement de la commande puis celui de l’expédition.

9.2.Livraison des articles sur-mesure
Les autres articles de l’E-shop sont réalisés sur mesure, selon le choix du Client (couleur de l’or et des gemmes) et la taille éventuellement. La pièce désirée n’est donc évidemment pas en stock, bien que la mention « ajouter au panier » soit affichée sur le site. Cependant, le descriptif de l’article indiquera précisément que la pièce doit être fabriquée sur mesure, ainsi que le délai nécessaire à la fabrication et à la livraison. C’est la commande et son règlement qui déclencheront la fabrication de la pièce.
L’attention du Client est donc attirée sur le fait que les délais d’expédition peuvent aller jusqu’à 8 semaines selon la période et la complexité des pièces demandées. 
Conformément aux dispositions de l’article L121-21-8 du Code de la consommation, les produits correspondant à ces commandes sur mesure ne peuvent être ni échangés, ni remboursés. 
9.3.Délais de livraison
L’E-shop livre en France métropolitaine (Corse comprise).
Une livraison  à l’étranger est néanmoins possible, nous contacter si souhaité.

Le produit commandé est livré à l'adresse figurant sur le bon de commande de l'acheteur, à l’exception du choix de l’option Retrait à l’atelier (commande livrée à l’atelier Julie Genet Joaillerie).
L’adresse de livraison peut différer de l'adresse de facturation. 

Le délai de livraison dépend de l’adresse de livraison et ne cours qu’à compter de l’expédition de la commande.
La livraison en France s’effectue, à l’initiative de l’E-shop, par l’une des options de transport suivantes :
-
 La Poste (Colissimo, recommandé ou Chronopost avec remise contre signature) : Livraison sous 1 à 3 jours ouvrés
- Fedex : Livraison sous 1 à 3 jours ouvrés
- Retrait à l’atelier
Les frais de livraison de toutes les commandes sur l’E-shop sont offerts.
En cas d'avarie, le Client formule ses réserves avec précision et clarté sur le bon de livraison, dont un double est adressé par La Poste ou par le transporteur au vendeur. A cet égard, il incombe à l'acheteur de vérifier le contenu, la conformité et l'état du produit lors de la livraison. Cette vérification est réputée avoir été effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne régulièrement autorisée par elle, a signé le bon de livraison présenté par le receveur de La Poste ou par le transporteur.
Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, il se peut qu'un produit soit manquant dans celle-ci, ou qu'une erreur se soit produite lors de la préparation. Si vous constatez une telle erreur, veuillez nous signaler celle-ci par mail à l’adresse caro@juliegenet.com dans un délai maximum de 48h suivant la réception de la commande.
10.DROIT DE RETRACTATION
10.1.Délai légal de rétractation
Le Client achetant des produits en stock dispose d’un droit de rétractation légal qu’il peut exercer dans les conditions prévues par les articles L. 121-21 et suivants du code de la consommation s’il remplit les conditions de ces dispositions, sans avoir à motiver sa décision ni à payer des coûts ou pénalités, à l'exception des coûts directs de renvoi. Le délai de rétractation légal est de 14 jours à compter de la réception des produits.
10.2. Politique de remboursement et de retour de la Société
La politique générale de remboursement de la Société permet au Client de se rétracter de la vente, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalités à l’exception des coûts directs de renvoi du produit, pendant un délai de 14 jours à compter de la réception des articles. Passé ce délai, le Client ne pourra plus exercer son droit de rétractation. Pour exercer son droit de rétractation, le Client contactera la Société par téléphone au 06 62 20 43 13 ou par mail et notifiera sa demande de rétractation. Il devra renvoyer les articles à la Société au plus tard dans les 14 jours suivant la communication ou la réception de l’email de sa décision de se rétracter, conformément aux conditions susmentionnées. Les articles devront être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état, complets (accessoires, notice, garantie...) et le Client devra fournir toutes indications nécessaires pour identifier l’achat concerné.
Le remboursement concerne uniquement le montant des articles et non les frais de livraison. Le Client est responsable de l’article renvoyé jusqu’à sa réception par la Société. 
Le remboursement des articles interviendra au plus tard dans les 14 jours suivant la date de réception des articles renvoyés.
10.3.Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut pas être appliqué si :
- l’article a été réalisé sur mesure
- le produit n’est pas retourné dans son emballage et sa protection d’origine (blister sur carte par exemple…) avec sa facture d’origine
- le produit a été porté, présente des traces d’usure, de coup, de rayures et toute autre détérioration.
Dans le cas où la restitution du produit par l’acheteur est due à une erreur de l’E-shop, qu’un produit est manquant dans la commande ou qu’un produit est non conforme (sous réserve de l’article 3 des présentes) ou présente un défaut de fabrication, nous nous engageons à rembourser, outre le prix d’achat du produit, les frais d’expédition engagés par l’acheteur pour la livraison du produit.
L’acheteur devra signaler l’erreur par mail à l’adresse caro@juliegenet.com dans un délai maximum de 48h suivant la réception de la commande.
Aucun remboursement ne pourra intervenir au profit de l’acheteur qui n’aura pas exercé son droit de rétractation dans les conditions du présent article.
11.SERVICE CLIENTELE
Pour toute demande d’information ou pour toute réclamation, l’acheteur contactera le service clientèle à l’adresse suivante : caro@juliegenet.com 
Le service clientèle est également joignable par téléphone du lundi au vendredi (10h-18h, heure française) au +33 (0)6 62 20 43 13
12.DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La Société est titulaire de l'intégralité des droits d'auteur sur le contenu du Site. Ses marques, logos, noms de domaine, documents téléchargeables, représentations photographiques et audiovisuelles et tous signes distinctifs afférents sont considérés comme des œuvres de l'esprit sur lesquels la Société détient tous droits de propriété intellectuelle et commerciale. 
Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des traités et accords internationaux, toute reproduction, divulgation, distribution, représentation, traduction, diffusion, modification, transcription, partielle ou totale, quel que soit le support et quel que soit le procédé utilisé est formellement interdite sauf autorisation express de la Société. Les documents ne peuvent faire l'objet de copies qu'à titre d'information, la copie étant réservée au seul usage privé.
A l’exception des circonstances ci-dessus visées, toute autre reproduction et/ou représentation du Site devra faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable auprès de la Société. A cette fin, toute demande d'autorisation doit être adressée à : 
caro@juliegenet.com 
13. INFORMATION NOMINATIVE
La transmission d’informations sur le site Julie Genet Joaillerie s’opère dans un contexte sécurisé utilisant les protocoles en vigueur sur Internet.
Les numéros de carte de paiement ne sont pas conservés sur l’ E-shop, mais gérés par notre partenaire la plateforme Stripe.
Le site Julie Genet Joaillerie s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées que pour le traitement de la commande.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande par mail en nous indiquant vos noms, prénoms, adresse:
14.LOI APPLICABLE
Les conditions générales de vente et le présent contrat sont régis par la loi française.
15. MODIFICATIONS ET MISES A JOUR
Les conditions générales de vente sont modifiées régulièrement notamment en considération d’éventuels changements normatifs. Les nouvelles conditions générales de vente s’appliqueront à la date de leur publication sur le site juliegenet.com